VANVES ET LE GRAND PARIS SAUVE DES EAUX ?

Nos députés et sénateurs ont choisi la voie de la sagesse  hier en répondant finalement au souhait de l’Elysée de voir se développer des efforts de compréhension mutuels pour éviter un nouveau conflit entre l'Etat et la Région Ile de France. Cela a été le cas pour les 7 sénateurs et les 7 députés qui ont siégé en Commission Mixte Paritaire jeudi matin. Seront-ils suivis par d’autres, notamment certains maires de droite qui refusent encore aujourd’hui de rejoindre Paris Métropole, futur Agora du Grand Paris souhaité par le Président de la République

 

Le terrain avait été préparé depuis la fin des débats au Sénat, mais surtout deux  jours avant la réunion de la CMP, puisque les députés UMP franciliens décidaient mardi dernier de sauver le projet de rocade de 60 km autour de Paris dénommé Arc Express proposé par la Région et le Stif.  Ils se sont tous mis d'accord pour supprimer l'amendement du sénateur Yves Pozzo di Borgo (NC)  qui mettait fin au débat public sur Arc Express, au lendemain de la promulgation de la loi, ce qui revenait à enterrer le projet. « On est tous d'accord pour faire disparaître cet amendement » expliquait un participant à la réunion. Ainsi le débat public sur Arc Express validé par la Commission nationale du débat public (CNDP) le 7 avril « avancerait en même temps » que le débat public qui sera lancé pour le projet du gouvernement de double boucle de métro automatique autour de Paris. Les députés UMP soulignaient la « bonne volonté » de leur groupe et comptaient sur un geste en retour de Jean Paul Huchon. Ils espéraient ainsi que le débat public sur Arc Express ne commencerait pas avant le débat sur la double boucle de métro.

De leur côté, les parlementaires PS voulaient tenter jeudi « d'atténuer les dispositions les plus dangereuses » du projet de loi dont ils contestent le financement, la gouvernance et la pertinence, sans exclure un recours au Conseil constitutionnel après le vote, car il y aurait « quelques petits motifs d’inconstitutionnalité ».  Les élus PS franciliens contestaient la « pertinence » du Grand Paris (130 kilomètres de métro automatique circulant 24h sur 24h pour desservir des « clusters » - pôle de compétitivité - censé favoriser la création d'un million d'emplois d'ici 2025 selon Christian Blanc Secrétaire d’Etat à la Région Capitale. Comme par hasard, un grand quotidien du soir, révélait à la veille de la réunion de la CMP que deux études en provenance de la DREIF (direction régional de l’Equipement) et l’IAU IDF (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme) contestaient les chiffres de M.Blanc, « trop élevés pour être crédibles » qui « nécessiteraient une rupture avec les tendances démographiques actuelles, des changements comportementaux et institutionnels très importants ». 

 

Comme prévu, députés et sénateurs, ont donc convenus lors de la CMP d’hier, du lancement de deux débats publics sur les projets de métro automatique autour de Paris, la double boucle de Christian Blanc, et le projet Arc Express de la région IDF présidée par Jean-Paul Huchon (PS) qui doivent de toute façon passer par Vanves (ou à proximité). Ainsi, la commission nationale du débat public (CNDP) lancera « conjointement » la procédure de débat public sur ces deux projets et de façon « coordonnée ». Les élus PS se sont abstenus, faisant valoir que le dossier Arc Express, soutenu par tous les élus du Val-de-Marne, était prêt et aurait pu être lancé dès juin, à la différence du projet du gouvernement. « J'ai sauvé le soldat Huchon » a déclaré à  Yves Albarello. Un autre amendement prévoit un délai maximum de quatre mois à compter de la promulgation de la loi pour que le débat public sur le projet du gouvernement soit lancé, afin de  garantir qu'il n'y ait pas (trop) de retard sur le lancement du débat public sur Arc Express. Enfin, Le périmètre d'intervention de la future société chargée d'aménager les quartiers autour des « nouvelles gares »  a été porté jeudi de 250 m à 400 m. Ainsi l'augmentation du périmètre d'intervention de la Société du Grand Paris (SGP) sans qu'il soit nécessaire de signer un contrat de développement territorial avec les communes concernées « permettra le développement d'une véritable opération d'aménagement. En portant le périmètre de 20 à 50 hectares, il est possible de rendre possible un aménagement cohérent » ont expliqué Yves Albarello et Jean Pierre Fourcade dans leur amendement, que les parlementaires de gauche ont désapprouvé. Ainsi, sur la base d'une quarantaine de gares nouvelles, le rayon d'action de la SGP atteindrait 2.000 hectares, soit 20 km2 ou un cinquième de la surface de Paris (105 km2 environ).

 

JP Huchon, président de la Région IDF a salué « le travail des parlementaires de gauche qui se sont battus pour la mise en place rapide du débat public sur Arc Express. Malgré cette avancée, la CMP a maintenu voire aggravé l’autoritarisme et le déni démocratique qui fondent le projet de loi Grand Paris : absence d’avis conforme du STIF sur la double boucle et risque de transfert de charges sur les collectivités ; aggravation des pouvoirs de préemption et d’expropriation de la Société du Grand Paris contre l’avis des communes ; gouvernance autoritaire imposée au plateau de Saclay.  A l’instar d’une majorité de collectivités locales, des architectes, des professionnels de l’aménagement, et des milieux économiques,  le projet de Christian Blanc n’a toujours pas fait la preuve de sa pertinence économique, sociale et écologique. C’est ce que disent les services de l’Etat eux-mêmes. Sans compter que le gouvernement est dans une impasse financière totale sur le projet » a réagit JP Huchon en demandant au gouvernement de lancer dans les quatre mois le débat public sur Arc Express, que l’Etat s’engage à abonder le Plan de mobilisation pour les transports de la Région et à transmettre le SDRIF au Conseil d’Etat.

 

De son, côté, le nouveau Centre par la voix de Laurent Lafon, président du groupe NC au Conseil Régional demandait à l'Etat et à la Région d'établir publiquement un « vrai partenariat de travail et d'action pour le Grand Paris », «  des signes concrets de bonne volonté et plus seulement de grandes déclarations d'intention ». Le NC appellait l'Etat à « lever le tabou du SDRIF » en l'approuvant, afin que ce texte voté démocratiquement soit applicable. Dans le même mouvement, Laurent Lafon  demandait que Jean-Paul Huchon cesse « d'opposer son plan pour les transports, au Grand Huit imaginé par Christian Blanc.Sortons de l'hypocrisie : la vérité c'est que les deux schémas sont complémentaires » et qu’il mette « immédiatement » le plan de modernisation des transports : « la Région a la responsabilité, les moyens et le devoir de le faire. Qu'attend t-elle ? ». Enfin, il appellait enfin « tous les maires » à rejoindre « massivement » Paris Métropole pour traduire en acte les propos du président de la République qui appelait de ses vœux, en mars dernier, le renforcement de cette structure de dialogue. « Le Grand Paris ne doit plus être l'otage de l'affrontement entre l'Etat et la Région. Les maires sont en première ligne. Voilà pourquoi je souhaite que Paris Métropole préfigure la gouvernance de la métropole. Le Grand Paris se fera et Paris Métropole doit en être l'inspirateur » déclarait Laurent LAFON qui franchit ainsi une étape décisive dans la réflexion sur l'organisation de la région parisienne.

 

Saura t-il convaincre Bernard Gauducheau, maire de Vanves et conseiller régional de le faire alors qu’il fait partie du même mouvement politique, et qu’il est quand même l’uin des co-fondateur de la Conférence Métropolitaine qui a donné naissance à Paris Métropole. Ou choisira t-il comme l’a si bien exprimé un maire UMP du Val de Marne lors des Assises de l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France) de bloquer les choses avec ses collègues de la droite altoséquanaise : « On en a marre de ses élus des Hauts de Seine qui bloquent les choses, qui n’acceptent pas de venir siéger à Paris Métropole et travailler avec des élus de gauche, reclus comme ses gaulois dans leur village altoséquanais. On arrive à discuter entre maires de droite comme de gauche dans cette enceinte, et on n’y arrivera que comme cela »… « C’est là que l’on doit examiner et débattre des projets du Grand Paris.! ».  Est-ce que les maires et les Conseillers Généraux UMP et NC des Hauts de seine sauront faire évoluer leur position comme les parlementaires UMP ?

VANVES ET LE GRAND PARIS : LES DEPLACEMENTS EN LIGNE DE MIRE

Cette semaine est très régionale pour notre maire. Il devrait être aujourd’hui aux 20éme Assises de la Nouvelle Ville qui réunit l’ensemble des maires franciliens (AMIF) au parc floral de Vincennes jusqu’à Jeudi, et débattait hier du Grand Paris en présence du préfet de région. Il avait  été inauguré auparavant en présence des ministres Christian Blanc, (développement de la Région Capitale), Patrick Devedjian (relance) et président du Conseil Général, Valérie Pécresse (Universités et Recherche), Jean Paul Huchon président de la Région, Bertrand Delanoë, maire de Paris, alors que Bernard Gauducheau faisait visiter le chantier de l’îlot Cabourg.

 

APAISSEMENT CONTRE MOTION

Pendant ce temps là, Christian Blanc jouait la carte de l'apaisement sur le projet du Grand Paris, critiqué par de nombreux élus locaux. « Il n'y a pas de grandes difficultés entre nous sur ces questions si on le veut bien. J'ai fait un appel au Sénat (pour) que nous reprenions nos discussions et que nous puissions mettre en place ces complémentarités (entre la région et l'Etat) » a t-il déclaré. « Le Grand Paris est un projet d'intérêt national et rien dans ce que nous avons dit ne met en cause les compétences régionales. Il n'y a pas à opposer un projet d'intérêt régional à un projet d'intérêt national. Si nous sommes ensemble intelligents, patriotes ou républicains, nous allons trouver les formes de la complémentarité et j'appelle à ce que l'on trouve les termes de la complémentarité » a-t-il insisté. Il a même invité le président de la région IDF à « mettre en place le plus vite possible son plan de mobilisation. Il y a 6 milliards (d'euros) pour la région qui vont venir immédiatement. Cela va permettre d'améliorer les investissements sur le RER et les transports de (relevant de) la compétence de la région ».

Jean-Paul Huchon avait évoqué auparavant une « brutalité, comme si nous étions le dernier bastion d'un centralisme en Europe. De nombreux élus de gauche contestent le projet du Grand Paris avec son métro appelé double boucle ou grand huit, estimant qu'il se préoccupe plus de satisfaire les pôles économiques que de résoudre les problèmes des Franciliens (transport, logement), le tout sans réelle prise en compte de l'expertise des élus locaux ». Il a d’ailleurs l’intention demain de faire voter une motion par le Conseil Régional demandant le report du projet de loi sur le Grand Paris comme il l’a déjà demandé au lendemain des résultats des élections régionales. Le Maire de Vanves risque d’assister à son premier débat régional très très chaud dans l’hémicycle de la rue de Babylone Jeudi.

 

1H20 DE TRANSPORTS QUOTIDIENS PAR JOUR

Ce débat intervient à un moment où une étude de l’INSEE, publiée lundi dernier dans le cadre de l’enquête nationale transports et déplacements, indiquait que les Franciliens consacrent en moyenne 1H20 par jour à leurs déplacements, qui sont moins nombreux que ceux des provinciaux mais durent plus longtemps. Les Franciliens réalisent 3,4 déplacements par jour pour une durée de 1h20, contre 3,9 déplacements totalisant 64 mn pour les provinciaux. Parmi ces déplacements, ceux à destination du lieu de travail prennent le plus de temps puisqu'ils occupent chaque jour les Franciliens un peu plus d'une demi-heure, les provinciaux 17 minutes.

La voiture est le mode de transport dominant pour la majorité des déplacements professionnels et d'accompagnement en Ile-de-France, mais son usage est très variable. La moitié des habitants de la grande couronne parisienne se déplacent en voiture, contre seulement un sur trois en petite couronne et à peine un habitant sur dix dans Paris intra muros, qui privilégient la marche et les transports en commun. Sur l'ensemble des déplacements effectués quotidiennement par les Franciliens, 19% le sont par des Parisiens, 37% par les habitants de la petite couronne et 44% par ceux de la grande couronne, ce qui est conforme à la répartition de la population au sein de l'Ile-de-France. Près des trois quarts des flux de déplacement des Franciliens sont réalisés de banlieue à banlieue. Les liaisons entre Paris et la périphérie ne concernent qu'un peu plus d'un déplacement sur dix, pour la moitié motivés par le travail et seulement 20% par les loisirs.

VANVES ET LE GRAND PARIS : LORSQUE ISABELLE DEBRE JOUE LA VIGIE UMP

Le débat sénatorial sur le Grand Paris n’est pas terminé, il se poursuivra après les vacances parlementaires, c'est-à-dire le 26 Avril à 15H, comme l’a annoncé Gérard Larcher, président du Sénat ce matin à 2H45. Pourtant le projet de loi ne comporte que 29 articles. Mais 239 amendements avaient été déposés. Il reste ainsi une dizaine d’articles à examiner. Mais le plus gros s’est passé entre Mardi et cette nuit, entrecoupé par l’examen d’autres textes législatifs.

 

Le débat a même pris une drôle de tournure durant la soirée de Jeudi à minuit pour être interrompu à 1H30,   après une interruption due aux questions au gouvernement puis à l'examen d'un autre projet de loi, ce qui a suscité de vives réactions le lendemain.   De re-chef Vendredi matin, les débats étant suspendus quelques instants par le président de séance Bernard Frimat (PS), car les sénateurs étaient trop peu nombreux dans l'hémicycle, comme il l’avait constaté alors qu’Isabelle Debré qui siégeait et représentait le groupe UMP. « Je demande si le Sénat est en état de siéger. Nous ne pouvons travailler dans ces conditions alors qu'il reste 200 amendements à examiner. Si l'équilibre politique n'est pas rétabli, je suspendrai la séance et je réunirai les présidents de groupe ! » a déclaré alors le président de séance. « Hier matin, le ministre a fait une excellente intervention à laquelle j'avais préparé une réponse. Mais il y a eu la pause du déjeuner, puis les questions au Gouvernement, puis un autre projet de loi, et celui-ci n'est revenu que vers minuit. C'est trop tard pour moi, qui ai besoin de bien dormir » répliquait un sénateur Vert suscitant cette réaction d’un collégue UMP : « Faites-nous perdre du temps en racontant votre vie ! »- « Je veux dire que ce n'est pas une façon de nous faire travailler. Je n'ai pu dire l'excellente réponse que j'avais préparée. On nous parle du monde, on évoque un budget de 35 milliards, et l'on serait à deux minutes près pour une si vaste ambition ? ».

Du coup, pour éviter d'être en minorité sur un amendement de suppression d'un article présenté par le groupe communiste, Isabelle Debré, au nom de l’UMP a dû demander au dernier moment un scrutin public. Puis M. Frimat a dû recompter plusieurs fois pour savoir qui avait la majorité dans l'hémicycle pour deux amendements de suite présentés par la gauche. Finalement les amendements n'ont pas été adoptés. Extraits : M. le président : «  J'ouvre le scrutin sur l'article 4 »  - Isabelle Debré : « Scrutin public ! » - M. le président : «  Il fallait le demander avant. ! On ne va pas continuer comme cela ! Je suspends la séance et je réunis les présidents des groupes ». La séance, suspendue à 10 h 30, reprend à 10 h 40. M. le président : « « J'ai consulté les présidents de groupe, et nous sommes tous convenus que nos conditions de travail étaient loin d'être idéales » .Mme Nicole Bricq (PS) : » C'est le cas depuis hier ! ». M. le président : «  Le scrutin public sur l'article 4 a été demandé trop tard. Exceptionnellement, mais afin que ce débat se poursuive dans l'harmonie, j'use de mes pouvoirs pour accepter cette demande ».

 

PAS DE MELI MELO

Isabelle Debré qui était présente chaque matin, avait eu une autre occasion de s’illustrer durant ce débat, notamment jeudi matin, lors d’échanges entre les sénateurs et Jean Pierre Fourcade. Extraits : « Vous ne nous impressionnez nullement lorsque vous nous accusez de bloquer le débat, d’autant que nous discutons d’un amendement de M.Dallier, membre de votre majorité. Nous avons perdu du temps, soit, mais à cause des scrutins publics car votre camp, qui se veut résolument moderne en voulant faire la ville… » expliquait David Assouline (PS) lorsqu’Isabelle Debré s’écria : « Oui, nous la voulons… » - «…a deserté la séance publique » - « Mais nous sommes là » a-t-elle répliqué » - « Nous, nous sommes présents, et nous demandons que le Parlement soit respecté » lui a-t-il répondu. Du coup, Jean Pierre Fourcade (UMP), rapporteur du projet demandait d’éviter « le méli-mélo, sinon nos concitoyens nous reprocheront d’avoir mal travaillé » - « très bien ! un peu d’ordre ! » s’exclama Isabelle Debré – « Un peu d’ordre pour éviter le méli-mélo disent mes collégues. Mais quoi ! Ce n’est pas moi qui ait intitulé ce texte «Le Grand Paris » dont on avait imaginé un temps de centrer le titre sur la seule question des transports » expliquait alors Philippe Dallier (UMP).  

 

UNE VICTIME : ANDRE SANTINI

Sur la base des 19 articles déjà adoptés, le Sénat a notamment voté la fin du débat public sur le projet de la région Arc Express dès la promulgation de la loi, plusieurs taxes nouvelles pour financer la double boucle de métro automatique autour de Paris d'un coût estimé à 21,4 milliards d'euros (en investissement) et la fixation par le préfet d'objectifs « territorialisés » pour la création de 70.000 logements par an en Ile-de-France. Enfin, il a rétablit la limite d'âge de 65 ans pour le futur président de la Société du Grand Paris – qui doit être notamment chargé de réaliser la double boucle du métro automatique -  après une discussion de plus d'une heure sur un amendement du groupe socialiste qui demandait la suppression de la dérogation figurant dans le texte. La dérogation avait été introduite à l'Assemblée nationale par un amendement de Jean-Christophe Lagarde (NC) qui devait profiter, selon les élus de gauche, au député-maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) André Santini (NC), âgé de 69 ans.

Le rapporteur du projet de loi sur le Grand Paris, Jean-Pierre Fourcade (UMP), s'était prononcé à titre personnel pour le maintien de la limite d'âge. Le secrétaire d'Etat Christian Blanc (région capitale) s'était dans un premier temps borné à dire: « sans commentaire », avant de déclarer: « Je n'aime pas la tournure que prend la discussion, ce n'est pas acceptable, pas convenable » David Assouline (PS) – « On a tout intérêt à ce que la continuité de direction soit assuré durant 13 ans. Ce n’est pas sérieux de considérer qu’on aira une image dynamique » - puis Dominique Voynet (Verts) défavorables revenant à la charge – « On prend l’habitude que le président de la République place des amis » -  de nombreux sénateurs sont intervenus. Certains comme Yves Pozzo di Borgo (NC) se sont déclarés favorables à la dérogation – « L’efficacité du travail de la commission permanente est le fruit de toute une expérience. Je ne rappellerais pas l’âge de M.Fourcade » - et Serge Dassault (UMP), bien sûr qui vient de fêter ses 85 ans, pour sa part affirmait : « à 85 ans, on n'est pas forcément gâteux, ne faites pas de sélection par l'âge, s'il vous plaît ».